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Mentions légales


1 – Présentation du site
Le Site internet www.onoffvideomaking.fr est l’entière propriété de Richard Lecoq, toutes reproductions de photographies ou vidéos présentées sur ce site sont interdites, sauf d’une demande préalable au Photographe/Vidéaste pour accord.


En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.onoffvideomaking.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site :
 Richard Lecoq


95180 MENUCOURT

SIRET : 828 196 691 00020


Responsable publication : Richard Lecoq


Mail : onoffvideomaking@gmail.com


Hébergement : wix.com
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034.

2 – Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site www.onoffvideomaking.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.onoffvideomaking.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.


Le site www.onoffvideomaking.fr est mis à jour régulièrement par Richard Lecoq. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer afin d’en prendre connaissance.

3 – Description des services proposés
L’objet de ce site est de présenter des informations relatives à l’activité de Richard Lecoq, à destination du grand public et des professionnels à la recherche d’un vidéaste ou photographe professionnel pour des prestations audiovisuelles ou photographiques pour leur mariage, baptême, anniversaire, naissance ou pour des films institutionnels, lancement de produits, ouverture point de vente, présentation restaurant.

 

4 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Richard Lecoq est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, logo, logiciels.


Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Richard Lecoq.


Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
 

5 – Limitations de responsabilité.
Richard Lecoq ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.onoffvideomaking.fr.


Des espaces interactifs (demande d’informations dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Richard Lecoq se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.


Le cas échéant, Richard Lecoq se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).


6 – Gestion des données personnelles.

Les informations recueillies concernant l'utilisateur font l’objet d’un traitement destiné à : ON/OFF VIDEOMAKING (Via Wix)

Le site www.onoffvideomaking.fr est hébergé sur la plateforme Wix.com. Vos données peuvent être stockées via le stockage de données de Wix.com, les bases de données et les applications générales de Wix.com
Pour la finalité suivante : Pour répondre aux demandes de l'utilisateur, qu'elles soient commerciales ou diverses.
Le destinataire de ces données est : Richard Lecoq
La durée de conservation des données est de trois ans.
L'utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement.
L'utilisateur peut s'opposer au traitement des données le concernant et dispose du droit de retirer son consentement à tout moment en s'adressant à : onoffvideomaking@gmail.com
L'utilisateur à la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


7 – Liens hypertextes et cookies.
La navigation sur le site www.onoffvideomaking.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.


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8 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.onoffvideomaking.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

9 – Lexique et application légale
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.


Nous respectons et nous conformons à la loi du 6 janvier 1978 ainsi qu'à la RGPD (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 en vigueur le 25 mai 2018).

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